A l’issue de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal du 27 novembre 2012, notamment autour du travail dissimulé, le gouvernement a présenté les orientations pour les trois prochaines années (2013-2015). Parmi les cinq axes prioritaires définis, … >> Lire l’article
Des pouvoirs légaux sont conférés aux agents des impôts qui peuvent, lors d’une vérification de comptabilité, procéder à la constatation d’une situation de travail dissimulé au sein de l’entreprise. Jusqu’à récemment, ces pouvoirs étaient très rarement utilisés par ces … >> Lire l’article
Entretien vidéo avec Sarah Margaroli, avocat au sein du cabinet Drai Associés. Mme Margaroli aborde ici des thèmes tels que la solidarité financière des donneurs d’ordre, l’étendue de l’obligation de vigilance. Elle revient également sur le principe de vérification du … >> Lire l’article
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la loi de financement de la sécurité sociale 2012 renforce le principe de solidarité financière des associations ainsi que les sanctions associées. En complément des dispositions générales prévues par … >> Lire l’article
A l’issue de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal du 27 novembre 2012, notamment autour du travail dissimulé, le gouvernement a présenté les orientations pour les trois prochaines années (2013-2015). Parmi les cinq axes prioritaires définis, … >> Lire l’article
Des pouvoirs légaux sont conférés aux agents des impôts qui peuvent, lors d’une vérification de comptabilité, procéder à la constatation d’une situation de travail dissimulé au sein de l’entreprise. Jusqu’à récemment, ces pouvoirs étaient très rarement utilisés par ces … >> Lire l’article
Entretien vidéo avec Sarah Margaroli, avocat au sein du cabinet Drai Associés. Mme Margaroli aborde ici des thèmes tels que la solidarité financière des donneurs d’ordre, l’étendue de l’obligation de vigilance. Elle revient également sur le principe de vérification du … >> Lire l’article
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la loi de financement de la sécurité sociale 2012 renforce le principe de solidarité financière des associations ainsi que les sanctions associées. En complément des dispositions générales prévues par … >> Lire l’article