Travail dissimulé : « Vérifier l’authenticité des attestations de vigilance de ses fournisseurs ! »
Entretien vidéo avec Bérengère Le Boëdec, responsable du pôle prévention recherche et lutte contre la fraude à l’acoss. Dans la cadre de la lutte contre le travail dissimulé, B. Le Boëdec nous parle plus particulièrement de l’attestation de vigilance et nous présente les dispositifs mis en place par le réseau Urssaf afin d’accompagner au mieux les donneurs d’ordre.
Lors d’un colloque organisé à la Caisse de dépôt et Consignations le 14 mars 2012 autour du thème « Responsabilité des donneurs d’ordre », nous en avons profité pour effectuer une série d’entretiens.
Je vous invite d’ailleurs à télécharger la présentation « Lutte contre la fraude à la sécurité sociale et lutte contre le travail illégal » présentée lors de cet événement par Emmanuel Dellacherie, chef de projet Fraude à la sécurité sociale, et Bérangère Le Boëdec.
Qui êtes-vous Bérengère Le Boëdec ?
« Je suis responsable du département prévention, recherche et lutte contre la fraude à L’ACOSS. L’ACOSS est l’agence centrale des organismes de sécurité sociale. »
Quel est le rôle de l’ACOSS ?
« L’agence centrale des organismes de sécurité sociale a pour mission principale la gestion commune et partagée à la fois de la trésorerie et des ressources du régime général de la sécurité sociale.
Très simplement, par le biais de son réseau des URSSAF, l’ACOSS collecte l’ensemble des cotisations et contributions sociales qui sont ensuite réparties entre les quatre branches de la sécurité sociale (accident du travail, maladie, vieillesse et famille). C’est, entre guillemets, la banque de la sécurité sociale. »
Quel dispositif le réseau URSSAF a-t-il mis en place afin d’accompagner au mieux les donneurs d’ordre ?
« L’obligation de vigilance a été renforcée en début d’année puisque tout donneur d’ordre doit vérifier un certain nombre de pièces lorsqu’il contracte avec un prestataire, qu’il soit français ou étranger. Il doit en particulier avoir comme pièce une attestation de vigilance.
Pour accompagner au mieux les donneurs d’ordre dans le respect de leur obligation de vigilance, cette attestation de vigilance est, depuis le 1er janvier 2012, communiquée de manière totalement dématérialisée aux entreprises qui la demandent. Le donneur d’ordre doit ensuite vérifier sur le site internet de l’URSSAF, par le biais d’un numéro sécurisé, si l’attestation qu’on lui a délivré est authentique et si cette dernière n’est pas une attestation falsifiée. »
Concrètement comment cela fonctionne ?
« Tout donneur d’ordre, qu’il soit public ou privé, lorsqu’il reçoit cette attestation de vigilance (il peut la recevoir bien évidemment de façon dématérialisée) de son cocontractant sous format papier, doit vérifier sur le site internet de l’Urssaf qu’il s’agit bien d’une véritable attestation de vigilance et que cette attestation garantit que son cocontractant est à jour de ses cotisations sociales et n’est pas dans une situation irrégulière vis à vis de l’administration sociale. »
Pour en savoir plus :
>> « Être très attentif à ses obligations de vigilance et de diligence » (17 mai 2012)
(Entretien vidéo avec Emmanuel Dellacherie, en charge des politiques de lutte contre la fraude à la Direction de la sécurité sociale)
>> Travail dissimulé : une interprétation stricte des obligations de vigilance ! (20 mai 2012)
>> Solidarité financière : quelle responsabilité pour le donneur d’ordre ? (02 mai 2012)
>> La preuve des diligences effectuées reposent sur le donneur d’ordre (04 mai 2012)
>> Salariés étrangers : Les obligations des donneurs d’ordre (27 mars 2012)
>> Noti 1 et Noti 2 : vérifier la situation fiscale et sociale d’un fournisseur (29 février 2012)
>> Solidarité financière : la cour de cassation étend son interprétation (19 février 2012)
>> Travail dissimulé : Dois-je vérifier le sous-traitant de mon fournisseur ? (17 février 2012)
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