Travail dissimulé : revue de presse

Cette revue de presse met en avant toute l’actualité de ces derniers mois concernant le travail dissimulé, le renforcement de la lutte contre la fraude, les salariés détachés, les derniers chiffres publiés, etc..

 

Pour votre éclairage, vous trouverez ci-dessous une sélection des parutions presse de ces derniers mois. Bonne lecture !

 

 

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Fraudes sociales : la lutte paie (23/06/2015)

 

Source : Challenges.fr

 

Aller récupérer des sommes dûes: c’est l’art habituel du fisc. Mais les fonds récupérés par les Urssaf, ou par les CAF pour les allocations familiales augmentent fortement. Même si le résultat reste loin du compte.

 

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Le Crédit Agricole et le secteur du bâtiment s’engagent (23/06/2015)

 

Source : LaTribune.fr

 

Soutenir le tissu des entreprises locales et préserver l’éthique sur les chantiers : tels sont les objectifs du nouveau protocole signé ce mardi 23 juin par le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et la Fédération Française du Bâtiment Région Rhône-Alpes, dans le cadre du vaste plan de rénovation du groupe bancaire.

 

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Travail dissimulé : la lutte se renforce au Pays basque (22/06/2015)

 

Source : SudOuest.fr

 

Samedi, les pouvoirs publics ont mené une opération de contrôle d’envergure afin d’inciter les entreprises étrangères dans le BTP à respecter la législation

 

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Les travailleurs détachés en sept questions (12/06/2015)

 

Source : LeFigaro.fr

 

Plombier polonais ou maçon portugais, ils font l’objet de mythes récurrents. Mais qui sont ces salariés «détachés»? Combien sont-ils en France? Dans quel cadre peuvent-ils exercer? Lefigaro.fr vous répond.

 

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Police : opération coup de poing sur la rive doite de Bordeaux (11/06/2015)

 

Source : France 3 Aquitaine

 

Policiers et douaniers sont intervenus pour des contrôles cet après-midi à Lormont, Cenon et Floirac. Ils étaient à la recherche, entre autres, d’infractions liées au travail dissimulé. 

 

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De la constitutionnalité de la solidarité fiscale entre donneur d’ordre et sous-traitant. (09/06/2015)

 

Source : Fiscalonline

 

Dans le cadre d’une décision en date du 5 juin 2015, le Conseil d’Etat a saisie le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article 1724 quater du CGI.

 

 

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Le travail au noir en constante expansion (26/05/2015)

 

Source : france2.fr

 

En dix ans, les redressements pour travail dissimulé ont été multipliés par dix. L’Urssaf cible de mieux en mieux les sociétés qui fraudent.

 

 

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Quels sont les risques en cas de travail au noir ? (27/05/2015)

 

Source : Lemonde.fr 

 

Lorsque l’on parle familièrement de travail « au noir », la définition la plus répandue est celle d’employeurs qui, volontairement, ne déclarent pas l’emploi de travailleurs.

Selon le code du travail, le « travail dissimulé » recouvre en fait deux infractions différentes :

 

 

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Travail illégal : Dans le Rhône, des détectives privés pour lutter contre le travail dissimulé (27/05/2015)

 

Source : batiactu.com

 

Face aux travailleurs détachés en situation illégale, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) du département du Rhône n’hésite pas, depuis quelques mois, à faire appel à une agence de détectives privés lyonnaise chargée de vérifier ces informations, en traquant sur le terrain les fraudes présumées. Décryptage avec le président de la Capeb Rhône.

 

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Le travail dissimulé représente 75% des infractions constatées (25/05/2015)

 

Source : e-Attestations.com

 

Le plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015 entre dans sa troisième et dernière année. Au regard des premiers bilans présentés, il en ressort que le travail dissimulé reste l’infraction dominante avec plus des trois quarts des infractions constatées.

 

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Travail dissimulé : nombre de redressements record (26/05/2015)

 

Source : Latribune.fr

 

Le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour travail au noir, dissimulation d’activité, minoration d’heures entre autres atteint 401 millions d’euros en 2014, soit dix fois plus qu’en 2014. Au total, 6.000 entreprises ont été sanctionnées.

 

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Travailleurs détachés : les contrôles toujours entravés (26/05/2015)

 

Source : LesEchos.fr

 

Erigée en priorité, la lutte contre la fraude aux salariés détachés souffre du manque de coopération au niveau européen.

 

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Les redressements pour travail dissimulé ont décuplé en dix ans, à 400 millions d’euros (26/05/2015)

 

Source : LesEchos.fr

 

Les Urssaf ciblent de mieux en mieux les entreprises qui fraudent. Le total des anomalies détectées sur les cotisations atteint 1,45 milliard.

 

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Une réseau de travail dissimulé dans le BTP démantelé en Ile-de-France (22/05/2015)

 

Source : LeMoniteur.fr

 

La police judiciaire de Meaux a interpellé mardi 19 mai huit Turcs soupçonnés d’appartenir à un réseau de travail dissimulé organisé par les gérants d’une société de BTP de Noisiel.

 

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Signature d’une convention contre le travail illégal (10/05/2015)

 

Source : Ladepeche.fr

 

Convention de partenariat, conclue pour une durée de 3 ans entre le préfet de l’Ariège, le procureur de la République, l’unité territoriale de la DIRECCTE, et l’URSSSAF, et les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics, la fédération du bâtiment et des travaux publics de l’Ariège (FBTP), la confédération de l’Artisanat et des petites entreprises du bâtiment de l’Ariège (CAPEB), la confédération nationale de l’artisanat des travaux publics de l’Ariège (CNATP) et la fédération sud-ouest des SCOP du bâtiment et des travaux publics.

 

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