Travail détaché : ce que la France veut changer

La lutte contre la fraude dans le cadre des prestations transnationales est une des priorités du plan de lutte contre le travail illégal.

 

La récente publication d’un décret d’application de la loi « El Khomry », relatif aux obligations des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage vis-à-vis des co-contractants étrangers, va dans ce sens.

 

Mais la France souhaite aller plus loin dans la révision de la directive Bolkestein, qui date de 1996 et régit, au niveau européen, le statut des travailleurs détachés.

 

Actuellement en discussion au parlement européen, la révision de la directive Bolkestein divise les pays membres de l’Union européenne.

 

Les pays de l’Est, considérés, parfois à tort, comme ceux dont les ressortissants profitent le plus de la directive, ne sont pas favorables à une modification qui irait dans le sens d’un durcissement de la réglementation.

 

Les pays de l’Ouest, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, affichent leur volonté de changement. Ils considèrent que la directive actuelle favorise le dumping social eu Europe à leur détriment.

 

C’est pourquoi ils demandent à la Commission européenne de revoir la directive Bolkestein en tenant compte de leurs exigences, dont les principales sont :

 

  • « À travail égal, salaire égal » : aligner la rémunération des travailleurs détachés pour l’harmoniser avec celle des travailleurs locaux

 

  • Le raccourcissement de la durée légale maximale du détachement : passer de 24 mois actuellement à 12 mois

 

  • Le renforcement de la lutte contre la fraude au détachement avec l’accroissement des contrôles et la création d’une plate-forme informatique dédiée pour y procéder, connectées aux bases françaises existantes (SIPSI/Cleiss)

 

Les discussions engagées depuis plus d’un an, censées aboutir à un accord le 15 juin entre les États membres, devraient donc se poursuivre pendant encore quelques semaines.

L’enjeu étant de trouver un juste équilibre entre la libre circulation des travailleurs et des services et une prime au moins-disant social qui entraîne une concurrence déloyale.

 

Pour aller plus loin :

 

Travail détaché : Macron prend le risque du clash (Les Echos – 08/06/2017)

 

Travailleurs détachés : Macron souhaite durcir la réglementation (RTL – 09/06/2017)

 

Travailleurs détaché : Paris hausse le ton au risque de braquer les pays de l’Est (Le Monde – 08/06/2017)

 

Travailleurs  détachés : la France veut durcir la directive européenne (Le Monde – 08/06/2017)

 

Travailleurs détachés : Macron dit stop aux dérives ( Le Figaro – 08/06/2017)

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