Entretien vidéo avec Sarah Margaroli, avocat au sein du cabinet Drai Associés. Mme Margaroli aborde ici des thèmes tels que la solidarité financière des donneurs d’ordre, l’étendue de l’obligation de vigilance. Elle revient également sur le principe de vérification du … >> Lire l’article
Une décision récente de la Cour de Cassation est venue étendre le champ d’interprétation des dispositions du code du travail relatives au jeu de la solidarité financière. (C.Cass, 2ème civile, 13 octobre 2011, n°10-19.386) Dans cette affaire, la société … >> Lire l’article
Dans le cadre de l’obligation de vigilance vis-à-vis de ses fournisseurs (lutte contre le travail dissimulé), l’acheteurs doit vérifier un certain nombre de pièces, mais doit on demander ces mêmes pièces aux sous-traitants de ceux-ci ? Non, l’obligation de vigilance … >> Lire l’article
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