Le contexte économique conduit de plus en plus d’entreprises et notamment les plus petites d’entre-elles à régler en retard leurs charges sociales, les empêchant ainsi de remporter tout marché public. La dématérialisation du Noti2 a en effet supprimé toute possibilité … >> Lire l’article
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché doit produire des preuves de la régularité de sa situation au regard de ses obligations sociales et fiscales. A cette fin, il doit produire des attestations et certificats délivrés par les … >> Lire l’article
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