Noti 1 et Noti 2 : Vérifier la situation fiscale et sociale d’un fournisseur
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché doit produire des preuves de la régularité de sa situation au regard de ses obligations sociales et fiscales. A cette fin, il doit produire des attestations et certificats délivrés par les … >> Lire l’article