Entretien vidéo avec Sarah Margaroli, avocat au sein du cabinet Drai Associés. Mme Margaroli aborde ici des thèmes tels que la solidarité financière des donneurs d’ordre, l’étendue de l’obligation de vigilance. Elle revient également sur le principe de vérification du … >> Lire l’article
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché doit produire des preuves de la régularité de sa situation au regard de ses obligations sociales et fiscales. A cette fin, il doit produire des attestations et certificats délivrés par les … >> Lire l’article
Dans le cadre de l’obligation de vigilance vis-à-vis de ses fournisseurs (lutte contre le travail dissimulé), l’acheteurs doit vérifier un certain nombre de pièces, mais doit on demander ces mêmes pièces aux sous-traitants de ceux-ci ? Non, l’obligation de vigilance … >> Lire l’article
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