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16 jan
2012

Travail dissimulé : dois-je vérifier le sous-traitant de mon fournisseur ?

Sous traitants Dans le cadre de l’obligation de vigilance vis-à-vis de ses fournisseurs (lutte contre le travail dissimulé), l’acheteurs doit vérifier un certain nombre de pièces, mais doit on demander ces mêmes pièces aux sous-traitants de ceux-ci ?   Non, l’obligation de vigilance … >> Lire l’article
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15 jan
2012

Travail dissimulé : la fin des attestations sur l’honneur

Travail dissimulé : la fin des attestations sur l’honneur Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, Depuis le 1er Janvier 2012, les acheteurs n’ont plus à demander à leurs fournisseurs les attestations sur l’honneur d’emploi régulier et  de dépôt des déclarations fiscales.    C’est assez rare … >> Lire l’article
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