Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la règlementation impose au donneur d’ordre de vérifier la situation de ses fournisseurs en obtenant un certain nombre de documents. Cette obligation de collecter et de vérifier les attestations des … >> Lire l’article
Dans le cadre de l’obligation de vigilance vis-à-vis de ses fournisseurs (lutte contre le travail dissimulé), l’acheteurs doit vérifier un certain nombre de pièces, mais doit on demander ces mêmes pièces aux sous-traitants de ceux-ci ? Non, l’obligation de vigilance … >> Lire l’article
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, Depuis le 1er Janvier 2012, les acheteurs n’ont plus à demander à leurs fournisseurs les attestations sur l’honneur d’emploi régulier et de dépôt des déclarations fiscales. C’est assez rare … >> Lire l’article
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