Retrouvez dans cette page tous les articles publiés autour du travail dissimulé ainsi que les liens utiles autour de la thématique. Nous nous efforcerons de mettre régulièrement à jour cette page.

 

 

TOUS LES ARTICLES PUBLIÉS :

 

Livre Blanc : comment gérer votre conformité fournisseurs ? (08 octobre 2015)

 

Travail dissimulé : Revue de presse (01 juillet 2015)

 

Le travail dissimulé représente 75% des infractions constatées (25 mai 2015)

 

Attestation de vigilance : doublement des seuils pour les vérifications (22 avril 2015)

 

Obligation de vigilance : les modifications apportées par le décret du 30 mars 2015 (08 avril 2015)

 

Détachement des salariés : obligations des donneurs d’ordre (02 avril 2015)

 

La preuve des diligences effectuées repose sur le donneur d’ordre (17 mars 2015)

 

Travail dissimulé : quels documents demander à ses fournisseurs ? (09 mars 2015)

 

Travail illégal : Revue de presse (06 mars 2015)

 

Travail dissimulé : Quel justificatif d’immatriculation ? (17 février 2015)

 

Travail illégal : Revue de presse (07 novembre 2014)

 

– Travail illégal : Revue de presse (02 juillet 2014)

 

Travail dissimulé : quelle(s) liste(s) pour les salariés étrangers ? (10 avril 2014)

 

Travail illégal : Revue de presse du 1er trimestre 2014 (07 mars 2014)

 

Résiliation d’un marché pour non-remise des attestations ( 16 janvier 2014)

 

Nouveau guide Urssaf : l’entreprise face au travail dissimulé (12 novembre 2013)

 

Acheteur public et « Légalité de traitement » (18 mars 2013)

 

Comment obtenir son attestation de marché public dématérialisée ? (14 février 2013)

 

Janvier 2013 : vos attestations sociales et fiscales sur internet (10 janvier 2013)

 

Travail dissimulé : la feuille de route du gouvernement (29 novembre 2012)

 

L’avenir des marchés publics électroniques (20 novembre 2012)

 

Travail dissimulé : renforcement de la lutte contre la fraude (15 octobre 2012)

 

Travail dissimulé : un contrôle…des contrôles ! (21 août 2012)

 

Travail dissimulé : quelle(s) liste(s) pour les salariés étrangers ? (22 juin 2012)

 

Comment obtenir son attestation de vigilance dématérialisée ? (13 juin 2012)

 

« Vérifier l’authenticité des attestations de vigilance de ses fournisseurs » (06 juin 2012)

 

Quelle valeur probante pour l’archivage électronique ? (01 juin 2012)

 

Solidarité financière : « Ne pas négliger ses obligations » (29 mai 2012)

 

Travail dissimulé : solidarité financière des associations (26 mai 2012)

 

– « Le travail dissimulé est un enjeu essentiel pour l’UGAP ! » (20 mai 2012)

 

Travail dissimulé : une interprétation stricte de l’obligation de vigilance (20 mai 2012)

 

« Être très attentif à ses obligations de vigilance et de diligence » (17 mai 2012) 

 

Dossier spécial « Travail Dissimulé » sur LeMoniteur.fr (14 mai 2012)

 

La preuve des diligences effectuées reposent sur le donneur d’ordre (04 mai 2012)

 

Solidarité fiancière : Quelle responsabilité pour le donneur d’ordre (02 mai 2012)

 

Comment vérifier la conformité des fournisseurs dans votre SI Achat ? (26 avril 2012)

 

Acheteurs publics ! Rendons désormais obligatoire la réponse électronique ! (12 avril 2012)

 

Air France condamnée à 100 000 euros d’amende (10 avril 2012)

 

– Travail dissimulé : Quel justificatif d’immatriculation ? (03 avril 2012) 

 

Travail dissimulé : Comment appréhender le seuil contractuel de 3000 € ? (30 mars 2012)

 

– Marchés publics : Que se passe-t-il si le dossier du candidat est incomplet ? (29 mars 2012)

 

– Salariés étrangers : Les obligations des donneurs d’ordre (27 mars 2012)

 

– Accès des PME à la commande publique ! Noti2, une bombe à retardement ? (12 mars 2012)

 

– Noti 1 et Noti 2 : Vérifier la situation fiscale et sociale d’un fournisseur (29 février 2012)

 

– Solidarité financière : la cour de cassation étend son interprétation (19 février 2012)

 

– Acheteur public : un serpent qui se mord parfois un peu la queue ! (17 février 2012)

 

– Travail dissimulé : quels documents demander à ses fournisseurs ? (17 janvier 2012)

 

– Travail dissimulé : dois-je vérifier le sous-traitant de mon fournisseur ? (16 janvier 2012)

 

– En direct de Bruxelles (Épisode 1) : vous avez dit e-administration ? (15 janvier 2012)

 

– Travail dissimulé : la fin des attestations sur l’honneur (15 janvier 2012)

 

– Acheteurs publics êtes vous prêts ? (10 janvier 2012)

 

 

 

 

LES LIENS UTILES :

 

Fiche « Travail Dissimulé » sur le site de la sécurité sociale

 

– Page wikipédia relative au travail dissimulé

 

Publication Urssaf : « Les risques du travail dissimulé » (à jour au 1er janvier 2012)

 

– Présentation « Lutte contre la fraude à la sécurité sociale et lutte contre le travail illégal » (Acoss et Sécurité sociale) (14 mars 2012 à la Mission Ecoter).

 

Solution logicielle « e-Attestations.com ».