MENTIONS LEGALES

 

 

Conformément aux lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 7 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (L. n° 78-17 du 6 janvier 1978) et n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, L. n° 2004-575 du 21 juin 2004), l’utilisateur de ce site est informé des éléments suivants :

 

 

Éditeur et Directeur de la publication

 

Le site internet Achat & Travail Dissimulé, accessible par l’URL http://www.travail-dissimule.fr (ci-après dénommé le « blog ») est édité par la société E-ATTESTATIONS.COM (ci-après dénommée la « société ») et a pour directeur de la publication Emmanuel Poidevin joignable à l’adresse suivante : e.poidevin@e-attestations.com.

 

E-Attestations.com

Société par actions simplifiée au capital de 2.880.000 euros
Immatriculée sous le numéro  RCS 503829368 
Siège social : Villa Lourcine – 75014 Paris

 

 

Hébergeur du site

 

Le Blog est hébergé par la société INTERNET FR

Société à responsabilité limité au capital de 620 000 €
Siège social : 2 rue du chemin des femmes – 91300 MASSY

Immatriculée sous le numéro RCS Evry B 402 413 207

 

 

 

Objectif du « blog »

 

Le « blog » est un lieu d’expression permettant des interactions entre les contributeurs et les utilisateurs ou les personnes intéressées par la thématique.

 

 

Modération

 

Les commentaires du « blog » sont modérés a priori. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire concerné :

  • Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides, contraires aux lois en vigueur en France ou aux bonnes mœurs,
  • Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
  • Commentaires agressifs ou vulgaires,
  • Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur,
  • Tout commentaire ne respectant pas l’éthique et la déontologie de la « société ».

 

Les commentaires étant modérés a priori, le délai d’apparition en ligne d’un contenu ou d’un commentaire peut varier de quelques instants à plusieurs jours. Nous nous efforcerons de réduire ce délai au maximum. Ne postez pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître.

 

 

Traitement des données personnelles

 

Seuls les commentaires enregistrés sur ce blog donnent lieu à un enregistrement des informations de connexion (adresse IP, pseudonyme et éventuellement adresse e-mail et site web). Les données personnelles collectées par la « société » sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le « blog ». Dans ce cas, vous pouvez écrire à : e.poidevin@e-attestations.com.

 

 

Propriété intellectuelle

 

La « société » est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du « blog », y compris la base de données, et ce dans le monde entier. L’extraction et l’utilisation à des fins professionnelles ou commerciales de tout ou partie de la base de données est interdite.

 

La « société » consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du « blog » selon les termes de la Licence Creative Commons Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.0 France.

 

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de la « société », l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le « blog », ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur le « blog ». La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

Tout contributeur, du seul fait de la publication d’un contenu sur le « blog », cède à la « société », à titre gratuit, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier, une licence irrévocable, cessible, transférable et non exclusive des droits de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à ce contenu sous quelque forme que ce soit et sur tout support existant ou à venir, le Membre garantissant à la « société » disposer des droits permettant ladite cession. Tout contributeur doit respecter les lois et règlements en vigueur en France et le droit des personnes.

 

Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citée est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

 

Limitation de responsabilité

 

Le « blog » comporte des informations mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la « société ». Le contenu mis à disposition sur le « blog » est fourni à titre informatif, qu’il soit issu de personnes travaillant au sein de la « société », de partenaires de « la société » ou de tout autre contributeur au « blog ». L’existence d’un lien de ce « blog » vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

La responsabilité de la « société » ne saurait être engagée du fait d’informations, d’opinions ou de recommandations formulées par Achat & Travail Dissimulé ou par des tiers. Cela s’applique notamment à des décisions portant sur des investissements, sur des recrutements, sur des décisions commerciales ou stratégiques.

 

 

Conditions d’application

 

Les présentes conditions seront appliquées et interprétées conformément au droit français. La seule traduction qui prévaudra sera celle en langue française. En cas de litige, l’utilisateur s’adressera en priorité à la « société » pour obtenir une solution amiable. A défaut, les juridictions de Paris (France) seront seuls compétentes.