Travail dissimulé : la fin des attestations sur l’honneur

Travail dissimulé : la fin des attestations sur l’honneur

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, Depuis le 1er Janvier 2012, les acheteurs n’ont plus à demander à leurs fournisseurs les attestations sur l’honneur d’emploi régulier et  de dépôt des déclarations fiscales. 

 

C’est assez rare pour être souligné, une évolution règlementaire récente (Décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011) a supprimé l’obligation de collecte périodique de deux documents demandés aux entreprises au profit d’attestations émises par les organismes sociaux.

 

Voilà un bon exemple de mesure de simplification pour les fournisseurs et les donneurs d’ordre : la collecte des deux attestations sur l’honneur (à savoir l’attestation sur l’honneur de l’emploi régulier au regard de la règlementation et l’attestation de dépôt auprès de l’administration fiscale) étant jusqu’alors à la fois fastidieuse, chronophage et sans réelle valeur ajoutée. C’est une mesure économique, écologique et si je peux me permettre, de bon sens.

 

C’est le compromis entre d’un côté des obligations renforcées pour les donneurs d’ordre (vérifier l’authenticité des attestations délivrées par leurs fournisseurs) et la simplification des procédures réclamée par l’ensemble des acteurs.

 

Emmanuel Poidevin

 

 

Les autres articles sur le même sujet :

 


Commentaires

Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cet article.

POSTER UN COMMENTAIRE

Vos informations
(Le nom est obligatoire. L'adresse email ne sera pas affichée avec le commentaire.)