L’attestation de marché public est un document nécessaire afin de concourir à un appel d’offre public. En cas d’attribution du marché public (et seulement avant la notification du marché), l’entreprise retenue (et non pas tous les candidats lors du … >> Lire l’article
Entreprises, c’est le moment de renouveler ses attestations sociales et fiscales (marché public, vigilance et régularité fiscale). Janvier est le mois où les entreprises doivent mettre à jour l’ensemble de leurs attestations en matière fiscale et sociale, en particulier … >> Lire l’article
La lutte contre le travail dissimulé et l’obligation de vigilance amène le donneur d’ordre (ou le client) à s’assurer que son cocontractant n’emploie pas de salariés étrangers démunis de titre de travail. Comment faire ? Cette obligation dans le … >> Lire l’article
Pour tout contrat d’au moins 3 000 euros, le donneur d’ordre doit s’assurer, tous les six mois et jusqu’à la fin du contrat, que son fournisseur s’acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d’activité et d’emploi salarié) et du … >> Lire l’article
L’attestation de marché public est un document nécessaire afin de concourir à un appel d’offre public. En cas d’attribution du marché public (et seulement avant la notification du marché), l’entreprise retenue (et non pas tous les candidats lors du … >> Lire l’article
Entreprises, c’est le moment de renouveler ses attestations sociales et fiscales (marché public, vigilance et régularité fiscale). Janvier est le mois où les entreprises doivent mettre à jour l’ensemble de leurs attestations en matière fiscale et sociale, en particulier … >> Lire l’article
La lutte contre le travail dissimulé et l’obligation de vigilance amène le donneur d’ordre (ou le client) à s’assurer que son cocontractant n’emploie pas de salariés étrangers démunis de titre de travail. Comment faire ? Cette obligation dans le … >> Lire l’article
Pour tout contrat d’au moins 3 000 euros, le donneur d’ordre doit s’assurer, tous les six mois et jusqu’à la fin du contrat, que son fournisseur s’acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d’activité et d’emploi salarié) et du … >> Lire l’article