Le travail dissimulé représente 75% des infractions constatées

Le plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015 entre dans sa troisième et dernière année. Au regard des premiers bilans présentés, il en ressort que le travail dissimulé reste l’infraction dominante avec plus des trois quarts des infractions constatées.

 

 

Qu’est-ce que le PNLTI ?

 

Le Gouvernement a décidé de mobiliser tous les ministères et partenaires concernés autour d’un nouveau plan de lutte contre le travail illégal (PNLTI) pour une période de trois ans (2013-2015).

 

Le PNLTI comporte 5 orientations :

  • la lutte contre les divers formes de travail dissimulé ;
  • la répression des fraudes aux détachements dans le cadre des prestations de services internationales ;
  • le contrôle des opérations de sous-traitance ;
  • la sanction du recours aux faux statuts ;
  • la sanction du recours à des étrangers sans titre et la garantie de leurs droits acquis.

 

 

 

Une augmentation des infractions constatées

 

Dans les secteurs identifiés par le plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 comme prioritaires pour les actions de contrôle, plus de 65 000 établissements ont fait l’objet d’un contrôle en 2013. 1518 entreprises étrangères ont été contrôlées, contre 1247 en 2012 démontrant que les agents de contrôle ont renforcé leur vigilance sur les prestations de services internationales. 33 % des contrôles réalisés dans ces secteurs l’ont été dans le cadre d’opérations conjointes.

Avec 12 343 entreprises en infraction, soit 18,8 % de l’ensemble des entreprises contrôlées, le taux d’infraction dans les secteurs prioritaires est stable.

 

 

 

Le travail dissimulé reste l’infraction largement dominante

 

Avec plus de 76% des infractions constatées (dont 55% pour dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié et 21% pour dissimulation d’activité), le travail dissimulé domine largement le type d’infractions constatées.

 

 

 

Un renforcement des contrôles dans les secteurs prioritaires *

 

Le secteur du BTP regroupe près de la moitié des contrôles (46 %). Viennent ensuite les hôtels, cafés, restaurants (24 %) et l’agriculture (14 %). Cette hiérarchie des trois secteurs reste identique à celle des années précédentes.

Secteurs prioritaires et lutte contre le travail illégal.

* Pour mémoire, les secteurs prioritaires sont :

  • Les hôtels cafés restaurants ;
  • Les commerces de détail ;
  • Le bâtiment et les travaux publics ;
  • Les transports routiers de marchandises
  • Le travail saisonnier en agriculture ;
  • Les services aux entreprises ;
  • Le spectacle vivant et enregistré ;
  • Le secteur des banques et assurances

 

 

 

Pour en savoir plus :

 

>> La fiche concernant le PNLTI sur le site du Ministère de l’Economie

 

>>Allocution de Manuel VALLS, Premier ministre, à la Réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (Mercredi 12 février 2015)

 

>>Travail illégal : le travail dissimulé représente près de trois quarts des infractions (Liaisons sociales – 12 février 2015)

 

>>Travail détaché : Valls durcit les sanctions contre la fraude (Les Echos – 13 février 2015)

 

>>Dossier de presse ministériel : Plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés français

 

 

 

Sur le même sujet :

 

>> Obligation de vigilance : les modifications apportées par le décret du 30 mars 2015 (08 avril 2015)

 

>> Détachement des salariés : obligations des donneurs d’ordre (02 avril 2015)

 

>> Travail dissimulé : quels documents demander à ses fournisseurs (09 mars 2015)

 

 

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