« Le travail dissimulé est un enjeu essentiel pour l’UGAP »

Le travail dissimulé est un enjeu essentiel pour l'UGAP

Entretien vidéo avec Sébastien Taupiac, directeur adjoint des achats à l’UGAP, l’Union des Groupements d’Achats Publics. Mr Taupiac nous explique ici les enjeux ainsi que les outils mis en place par L’UGAP dans la cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Il insiste notamment sur la vigilance à avoir concernant les offres anormalement basses.

 

 

Lors d’un colloque organisé à la Caisse de dépôt et Consignations le 14 mars 2012 autour du thème « Responsabilité des donneurs d’ordre », nous en avons profité pour effectuer une série d’entretiens.

 


Qui êtes-vous Sébastien Taupiac ?

 

« Je suis directeur adjoint des achats à l’UGAP, l’Union des Groupements d’Achats Public.

L’UGAP est donc une centrale d’achats publics sous tutelle de l’Etat qui a pour mission principale l’achat pour revente de produits et services pour environ 1,7 milliars d’euros par an principalement à destination de l’Etat, des collectivités et des hôpitaux. »

 

 

 

Quels sont les enjeux pour l’UGAP concernant la lutte contre le travail dissimulé ?

 

« Le travail dissimulé est un enjeu essentiel pour l’UGAP puisque l’UGAP en tant qu’établissement public sous tutelle de l’Etat se doit d’être exemplaire dans le cadre de l’application des politiques publiques.

En matière de travail dissimulé, l’UGAP a voulu ces derniers mois renforcer l’ensemble des dispositifs lui permettant de prévenir ce risque. L’UGAP revend des produits et des services à des personnes publiques. Elle doit donc assurer à ses personnes publics qu’elles sont en règle en utilisant nos produits et services avec la législation et la réglementation dans ce domaine. »

 

 

 

Quels dispositifs et outils l’UGAP a-t-il mis en place ?

 

« La prévention contre le risque de travail dissimulé ne se limite pas à un simple contrôle de documents, soit au moment de la notification, soit lors de l’exécution des marchés.

 

L’UGAP a voulu aller plus loin dans sa démarche et, à ce titre, elle procède ou procédera prochainement à un contrôle des bilans des sociétés lorsqu’elles déposent leurs offres, au stade de la candidature. Ceci afin de nous s’assurer de leurs santés financières qui est un des éléments pouvant nous indiquer un problème dans le cadre du recours au travail dissimulé au niveau des offres.

En effet, une offre anormalement basse, notamment proposée dans le domaine des services, peut nous conduire à nous intérroger sur le recours éventuel à une main d’oeuvre dissimulée ou non-payée et donc. Nous devons détecter ces offres anormalement basses et renforcer les contrôles de ces dernières.

 

Enfin, nous avons voulu, dans la cadre de la dématérialisation, nous doter d’un outil, « e-Attestations » (voir le site), qui nous permet à la fois de répondre à nos obligations de vigilance en cours d’exécution des marchés mais également, depuis peu, de disposer des certifcats annuels nous permettant de notifier rapidement l’ensemble de nos marchés publics. »

 

 

>> Cliquez ici et retrouvez le site de l’UGAP. 

 

>> Cliquez ici et retrouvez le site de e-Attestations

 

 

 

Pour en savoir plus : 

 

>>  Acheteurs publics ! Rendons désormais obligatoire la réponse électronique ! (12 avril 2012)

 

>> Accès des PME à la commande publique ! Noti 2, une bombe à retardement ? (12 mars 2012)

 

>> Acheteur public : un serpent qui se mord parfois la queue ! (17 février 2012)

 

>> Acheteurs publics, êtes-vous prêts ? (10 janvier 2012)

 

 

 

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