Travail détaché : ce que la France veut changer

La lutte contre la fraude dans le cadre des prestations transnationales est une des priorités du plan de lutte contre le travail illégal.   La récente publication d’un décret d’application de la loi « El Khomry », relatif aux obligations des donneurs … >> Lire l’article

L’avenir des marchés publics électroniques

C’est le 14 décembre 2012 que le groupe d’experts auprès de la commission européenne sur les marchés publics électroniques (e-TEG) présentera des recommandations destinées aux pouvoirs adjudicateurs, aux responsables politiques et aux créateurs de logiciels en vue de simplifier la … >> Lire l’article