Acheteur public : un serpent qui se mord parfois un peu la queue !

L’acheteur public est aujourd’hui plus que jamais au cœur de la lutte contre le travail dissimulé mais n’en est-il parfois pas également involontairement à l’origine ?

L’acheteur public est aujourd’hui plus que jamais au cœur de la lutte contre le travail dissimulé mais n’en est-il parfois pas également involontairement à l’origine ?

 

 

Le législateur a récemment remis l’acheteur public au cœur de la lutte contre le travail dissimulé en lui rappelant et en renforçant les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de vigilance, de contrôle et de sanction dans le cadre de la passation et exécution des marchés publics.

 

Le fléau économique du travail dissimulé engendre une perte annuelle pour l’Etat de plusieurs milliards d’euros, une iniquité entre les entreprises et surtout l’absence totale de couverture des travailleurs.

 

Si l’Etat a juste titre renforce ces dispositions, il n’en demeure pas moins vrai qu’il fait porter désormais sur les épaules de l’acheteur une responsabilité forte sans réellement lui donner les moyens de ses ambitions !

 

L’acheteur, entré désormais dans une phase inéluctable de professionnalisation, est donc obligé de se doter d’outils nouveaux obligatoirement dématérialisés et automatisés mais doit également le conduire à s’interroger sur ses pratiques.

 

En effet, sous couvert d’une optimisation « légitime » (voir réduction) de la dépense publique et de la pression budgétaire associé, certains acheteurs publics peuvent être ou sont tentés par l’amalgame entre « performance achat », « performance économique » et « offre la moins disante ».

 

Ainsi, par une trop grande prédominance du critère prix au détriment d’ailleurs d’un critère « coût » plus pertinent ou encore par un recours systématique mais désorganisé à la procédure négociée, certains acheteurs publics se retrouvent alors confrontés à des offres « anormalement basses » issues de la démarche de certains acteurs économiques consistant certes à rogner sur leurs marges mais surtout parfois à une gestion des ressources humaines devenue discutable par exemple dans le domaine des services ou encore des travaux.

 

L’acheteur public doit alors disposer de process et d’outils lui permettant d’identifier ces offres mais également d’arguments indiscutables afin de les rejeter.
A défaut, son choix devient alors désastreux et peut conduire nombre de fournisseurs « réguliers » et injustement écartés à franchir la ligne jaune.

 

L’acheteur public peut ainsi dans certains cas être à l’origine d’un mal qu’il doit ensuite combattre …

 

Ou « quand la prévention vaut beaucoup mieux que la répression ».

 

 

Sébastien Taupiac

 

 

Pour en savoir plus : 

 

>>  Acheteurs publics ! Rendons désormais obligatoire la réponse électronique ! (12 avril 2012)

 

>> Accès des PME à la commande publique ! Noti 2, une bombe à retardement ? (12 mars 2012)

 

>> Acheteurs publics, êtes-vous prêts ? (10 janvier 2012)

 

 

 

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