La mutualisation et professionnalisation des achats exigent de l’acheteur public une plus grande vigilance vis-à-vis des politiques RH des candidats et titulaires de marché. L’émergence de structures de mutualisation dans le secteur public conduit progressivement à limiter l’impact sur … >> Lire l’article
L’attestation de marché public est un document nécessaire afin de concourir à un appel d’offre public. En cas d’attribution du marché public (et seulement avant la notification du marché), l’entreprise retenue (et non pas tous les candidats lors du … >> Lire l’article
C’est le 14 décembre 2012 que le groupe d’experts auprès de la commission européenne sur les marchés publics électroniques (e-TEG) présentera des recommandations destinées aux pouvoirs adjudicateurs, aux responsables politiques et aux créateurs de logiciels en vue de simplifier la … >> Lire l’article
Entretien vidéo avec Sarah Margaroli, avocat au sein du cabinet Drai Associés. Mme Margaroli aborde ici des thèmes tels que la solidarité financière des donneurs d’ordre, l’étendue de l’obligation de vigilance. Elle revient également sur le principe de vérification du … >> Lire l’article