Qu’est-ce qu’une attestation fiscale ? L’attestation fiscale permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues (paiement de la TVA et de l’impôt … >> Lire l’article
Le 10 octobre 2013, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rejeté les demandes d’indemnisation suite à la résiliation d’un marché d’une entreprise pour ne pas avoir transmis les documents requis par le cahier des clauses administratives particulières qui s’inscrivent … >> Lire l’article
La mutualisation et professionnalisation des achats exigent de l’acheteur public une plus grande vigilance vis-à-vis des politiques RH des candidats et titulaires de marché. L’émergence de structures de mutualisation dans le secteur public conduit progressivement à limiter l’impact sur … >> Lire l’article
L’attestation de marché public est un document nécessaire afin de concourir à un appel d’offre public. En cas d’attribution du marché public (et seulement avant la notification du marché), l’entreprise retenue (et non pas tous les candidats lors du … >> Lire l’article
Qu’est-ce qu’une attestation fiscale ? L’attestation fiscale permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues (paiement de la TVA et de l’impôt … >> Lire l’article
Le 10 octobre 2013, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rejeté les demandes d’indemnisation suite à la résiliation d’un marché d’une entreprise pour ne pas avoir transmis les documents requis par le cahier des clauses administratives particulières qui s’inscrivent … >> Lire l’article
La mutualisation et professionnalisation des achats exigent de l’acheteur public une plus grande vigilance vis-à-vis des politiques RH des candidats et titulaires de marché. L’émergence de structures de mutualisation dans le secteur public conduit progressivement à limiter l’impact sur … >> Lire l’article
L’attestation de marché public est un document nécessaire afin de concourir à un appel d’offre public. En cas d’attribution du marché public (et seulement avant la notification du marché), l’entreprise retenue (et non pas tous les candidats lors du … >> Lire l’article