La lutte contre le travail dissimulé et l’obligation de vigilance amène le donneur d’ordre (ou le client) à s’assurer que son cocontractant n’emploie pas de salariés étrangers démunis de titre de travail. Comment faire ? Cette obligation dans le … >> Lire l’article
Pour tout contrat d’au moins 3 000 euros, le donneur d’ordre doit s’assurer, tous les six mois et jusqu’à la fin du contrat, que son fournisseur s’acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d’activité et d’emploi salarié) et du … >> Lire l’article
Entretien vidéo avec Bérengère Le Boëdec, responsable du pôle prévention recherche et lutte contre la fraude à l’acoss. Dans la cadre de la lutte contre le travail dissimulé, B. Le Boëdec nous parle plus particulièrement de l’attestation de vigilance et … >> Lire l’article
Qu’est-ce que l’archivage électronique ? Quel est le rôle d’un archiveur ? Comment peut-il satisfaire à ses obligations de conservation vis à vis de ses clients et partenaires ? Tout d’abord, il est indispensable de distinguer l’archiveur papier (physique) de celui … >> Lire l’article
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