Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la règlementation impose aux donneurs d’ordre de vérifier la situation de leurs fournisseurs pour tous les contrats supérieurs à 3000 €. Mais comment concrètement apprécier ce seuil ? Les acheteurs … >> Lire l’article
Vous venez d’envoyer vos dossiers de candidature à des marchés publics mais vous avez oublié certains documents demandés. Et la de deux choses l’une : soit vous ne pourrez pas soumettre d’offre, soit l’acheteur public (sympa) vous (re)demande vos pièces et … >> Lire l’article
Le donneur d’ordre pour tout contrat de plus de 3000 € doit s’assurer que les salariés étrangers éventuellement employés par son cocontractant sont en possession d’une autorisation de travail. Le décret n° 2007-801 du 11 mai 2007 prévoit que … >> Lire l’article
Le contexte économique conduit de plus en plus d’entreprises et notamment les plus petites d’entre-elles à régler en retard leurs charges sociales, les empêchant ainsi de remporter tout marché public. La dématérialisation du Noti2 a en effet supprimé toute possibilité … >> Lire l’article
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