Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché doit produire des preuves de la régularité de sa situation au regard de ses obligations sociales et fiscales. A cette fin, il doit produire des attestations et certificats délivrés par les … >> Lire l’article
Une décision récente de la Cour de Cassation est venue étendre le champ d’interprétation des dispositions du code du travail relatives au jeu de la solidarité financière. (C.Cass, 2ème civile, 13 octobre 2011, n°10-19.386) Dans cette affaire, la société … >> Lire l’article
L’acheteur public est aujourd’hui plus que jamais au cœur de la lutte contre le travail dissimulé mais n’en est-il parfois pas également involontairement à l’origine ? Le législateur a récemment remis l’acheteur public au cœur de la lutte contre … >> Lire l’article
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché doit produire des preuves de la régularité de sa situation au regard de ses obligations sociales et fiscales. A cette fin, il doit produire des attestations et certificats délivrés par les … >> Lire l’article
Une décision récente de la Cour de Cassation est venue étendre le champ d’interprétation des dispositions du code du travail relatives au jeu de la solidarité financière. (C.Cass, 2ème civile, 13 octobre 2011, n°10-19.386) Dans cette affaire, la société … >> Lire l’article
L’acheteur public est aujourd’hui plus que jamais au cœur de la lutte contre le travail dissimulé mais n’en est-il parfois pas également involontairement à l’origine ? Le législateur a récemment remis l’acheteur public au cœur de la lutte contre … >> Lire l’article