Dans la cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la Cour d’Appel de Rennes a rendu un arrêt en date du 02 juin 2010 avec une interprétation stricte des dispositions du code du travail relatives aux diligences devant être … >> Lire l’article
Entretien vidéo avec Emmanuel Dellacherie, en charge des politiques de lutte contre la fraude à la Direction de la sécurité sociale. Mr Dellacherie nous expose ici les obligations des donneurs d’ordre et des fournisseurs ainsi que les sanctions associées en … >> Lire l’article
En collaboration avec notre blog et e-Attestations.com, LeMoniteur.fr vient de publier un dossier complet autour des enjeux de la lutte contre le travail dissimulé. Vous y retrouverez des interviews de spécialistes ainsi qu’une fiche pratique intitulée « Comment vérifier la régularité … >> Lire l’article
Travail dissimulé. La cour d’appel a rendu le 02 septembre 2009 un arrêt réaffirmant le principe de la charge de la preuve sur le donneur d’ordre. Sur les faits et la procédure La S.A.R.L MIDI … >> Lire l’article
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